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Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.neo10.com.

Le site web www.neo10.com propose au Client la vente de produits de fermetures ainsi que des produits d’automatisme et leurs accessoires liés à la fermeture. Toute passation de commande sur le site www.neo10.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenant.

Neo10.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 2 : Commandes

Les commandes sont effectuées sur le site internet www.neo10.com. Elles peuvent également être effectuées par téléphone au 01 69 38 27 05 du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 18h00 heures.

Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande ou de configuration du produit défilants sur le site et sélectionne le ou les articles choisis, puis actionne la Validation « du panier » « du devis » ou de « la commande ».

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique :

Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) font l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Neo10.com conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Neo10.com ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

Neo10.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure passée avec Neo10.com ou avec un autre site marchand.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix, proposés sur le site www.neo10.com sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles et selon le temps de fabrications nécessaire pour les produits configurables sur mesure.

A réception de la commande, Neo10.com vérifiera la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) pour les articles précisés en stock. Pour les articles configurés ou sur mesure Neo10.com se réserve le droit refuser ou de modifier la commande pour des raisons d’ordre techniques ou de réalisations (tous refus ou modifications seront notifiés au Client pas Email).

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de la commande :
Neo10.com n’expédiera pas le reste de la commande et attendra la disponibilité du produit manquant.

Colisage / échantillonnage :
Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte des partenaires Neo10.com, le Client pourra être amené à recevoir gratuitement dans ses colis des échantillons promotionnels, des messages promotionnels.
Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu'annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.

Article 4 : Prix

4.1 - Généralités

Neo10.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la commande.

4.2  - Tout devis est préalablement établi sur internet par le Client au moment de la saisie de ses spécifications.

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur www.neo10.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises et frais de port inclus pour les livraisons en France métropolitaine hors Corse (tarif spécifique sur demande), Belgique et Luxembourg, sauf pour les produits promotionnels disponibles à l’enlèvement dont le prix n’inclut pas la livraison (forfait livraison en sus).

4.3 - Conditions particulières aux produits soldés

En période de Soldes ou de Promotion, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant les mentions "SOLDES" ou « PROMOTION » situées à côté du prix.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

Par carte bancaire :

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés « https : » de nos partenaires (LCL) ou (PAYPAL)

Paiement par carte bancaire sur LCL : sont acceptées les cartes portant l'un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard. La commande ne sera considérée comme acceptée par Neo10.com que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord et que Neo10.com aura validé la commande au regard de ses critères d'acceptation de risques. En cas d'acceptation du dossier par le centre de paiement et par Neo10.com, le Client en sera informé par l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le Client en sera également informé par courrier électronique. Le Client peut soit payer directement sur le site, soit effectuer un paiement par téléphone. Neo10.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement en partenariat avec le Crédit Lyonnais (LCL). Le compte de l’utilisateur est débité lors de la commande. Les règlements par carte bancaire, peuvent être effectués en 1 fois, 2 fois ou 3 fois sans frais.

Par chèque. Le Client a le choix de régler sa commande par chèque bancaire en totalité ou de verser un acompte de 50 % à la commande et le solde au chauffeur lors de la livraison sans frais de contre remboursement ou lors de l’enlèvement des marchandises en nos locaux. La commande n’est validée qu’à l’encaissement du chèque d’acompte. La commande par chèque sera valable pendant 1 mois. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque Client, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque Client et après validation par Neo10.com.

Par Paypal. La commande est validée dès la confirmation de la transaction par les services de Paypal et par Neo10.com.
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés du partenaire (PAYPAL). Ceci implique qu'aucune information bancaire du Client ne transite via le site Neo10.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que le client aura choisie.

Clause de réserve de propriété.
Les produits demeurent la propriété de Neo10.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Neo10.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

Contrôles anti Fraudes.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, les services de Neo10.com pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, Les services de Neo10.com pourront être amenés à demander au Client  toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile et de débit au nom du Client, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 - Modalités

Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Livraison uniquement en France Métropolitaine (hors Corse), Belgique et Luxembourg.

6.2 - Livraison classique

Généralités 

La livraison classique s’effectue sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire.
La livraison s'effectue à la porte palière, avec aide du Client si nécessaire.
Neo10.com rappelle que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le Client. Le colis sera livré devant chez le Client s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble s’il s’agit d’un appartement. En conséquence, le Client devra prévoir la montée du colis.

6. 3 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens, indicatifs et correspondent aux délais de fabrication, de traitement, de préparation de la commande (sortie usine). Ils courent dès la validation de la commande et s’entendent hors congés (congés d’été 1 mois et de fin d’année 15 jours).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Généralement, pour un article disponible en stock :
Voici les principaux délais annoncés sur le site pour un produit en stock :

Sous 10 jours ouvrés pour un automatisme, un accessoire ou une pièce détachée.

Sous 15 jours ouvrés pour une porte garage ou un portail standard.

Sous 3 à 8 semaines pour une porte de garage ou un portail ou un portillon ou une clôture, sur mesure.

Sous 5 à 9 semaines pour des fabrications spéciales.


Lorsque le produit n’est pas en stock, Neo10.com indiquera au Client, après réception de la commande et consultation des fournisseurs, un délai de disponibilité.

6.4 - Délais de livraison

Pour les automatismes, accessoires et pièces détachées, la livraison aura lieu par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Neo10.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indicatifs et indiqués au départ des entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Pour les produits configurés, par un transporteur affilié, le choix du véhicule de livraison est effectué selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Neo10.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ des entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. Le lieu de livraison doit pourvoir accueillir tout type de véhicules lourds. A défaut la marchandise sera déchargée au plus près de l’adresse de livraison indiquée.

Article 7 : Responsabilités

Neo10.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies ou difficultés de circulations dues aux intempéries. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Neo10.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Neo10.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité.

Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande. La responsabilité de Neo10.com ne pourra pas être recherchée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration sur le site ou sur les devis et ses conditions de vente.

En cas de liens hypertextes, la responsabilité de Neo10.com ne pourra pas être recherchée dans l'hypothèse où le contenu du site extérieur contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires.

Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

8.1 - Les retours sous le motif NPAI

Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPAI
Après retour du colis, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles, Neo10.com proposera au Client de lui réexpédier le produit initialement commandé, majoré d’un coût de transport supplémentaire.

8.2 – Les retours sous le motif « refusé »

Le Client refuse le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs.
Pour les produits de moins de 30kg :
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… le Client doit impérativement refusé le colis et prendre contact avec les services Neo10.com afin de les en informer. Si le prestataire chargé de la livraison du colis est la Poste, le Client doit notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.

Après retour du colis, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles, Neo10.com proposera au Client de lui réexpédier le produit initialement commandé en état.

Pour les produits de plus de 30 kg :
Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis, le Client doit vérifier l'état du colis et/ou des produits.

En cas d'AVARIE CONSTATEE, le Client doit formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison. *La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que le Client décrive précisément l'état de l'emballage et/ou du ou des  produits. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche…). Le Client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les  48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : Neo10.com - Service Clients – 24 route d'Orléans -RN 20 - 91310 LINAS, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état du ou des produits est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Si le produit est vraiment endommagé, Le Client doit impérativement refuser le ou les  colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractériser précisément les dommages). Le Client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les  48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : Neo10.com - Service Clients – 24 route d'Orléans -RN 20 - 91310 LINAS, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état du ou des produits est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Après retour du colis, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles, et du délai de fabrication, Neo10.com proposera au Client de lui réexpédier le produit initialement commandé en état.

Dans le cas contraire, le Client pourra choisir d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s)) sera envoyé au Client dans les 30 jours suivant l'acceptation du retour.

Article 9 : Droit de retour

9.1 - Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès des services Neo10.Com, sous peine d'être refusé.

Dès réception de l'accord, le Client dispose de 15 jours pour retourner le produit. Passé ce délai, le retour sera refusé. Neo10.com conseille d'effectuer le retour par colissimo suivi pour les colis de moins de 30kg. Notez bien que tout colis expédié par le Client est sous sa responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Pour les retours des produits de plus de 30 kg, Neo10.com se chargera de l'enlèvement ; après l’envoi d’un numéro d'accord de retour au client, le transporteur chargé de l'enlèvement prendra contact avec le Client pour l’avertir du jour et de l’heure approximative de son passage.

Afin de traiter correctement les demandes, le Client se doit de rappeler le numéro de sa commande et ses coordonnées complètes.

A noter : A réception, les services Neo10.com contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé et sera réexpédié au Client, à ses frais. Si le retour est effectué sous un mauvais motif, le produit pourra être refusé et donc sera réexpédié au Client à ses frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, le Client en sera informé par e mail et le traitement du retour sera donc fonction du nouveau motif.

9.2- Les retours pour rétractation

Pour les produits sur mesure, configurables et personnalisés :

Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20-1, il est rappelé que Neo10.com confectionne des produits sur mesure selon les spécifications du consommateur, ou selon la personnalisation demandée par le Client. Par conséquent, le droit de rétractation de L’article L 121-20 du Code de la consommation, pour les ventes par internet, ne s’applique pas.

Pour les produits standards, automatisme ou Accessoires :

Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le Client dispose donc de 7 jours pour signaler qu’il souhaite se rétracter afin que le service clients Neo10.com lui attribue un numéro d'accord de retour.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
A défaut, le produit sera retourné au Client, à ses frais.

Afin de traiter correctement les demandes, le Client se doit de rappeler le numéro de commande et ses coordonnées complètes.

Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du Client. Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, Neo10.com se chargera de l'enlèvement. Des frais d'un montant forfaitaire de 275€ TTC par colis (justificatif sur demande ou remis lors de l'enlèvement) seront déduits du remboursement.

Article 10 : Garanties et SAV

10.1 - Généralités

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site internet. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l’appareil se trouvant sur le produit ou son N° de fabrication.

10.2 - Garantie

Les produits Neo10.com sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois, à compter de la date de livraison. La présentation de la facture acquittée sera rigoureusement exigée préalablement à toute mise en œuvre de notre garantie. Les interventions au titre de garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Pour bénéficier de la garantie, toute marchandise doit être, au préalable, soumise à l’acceptation de Neo10.com. Les frais éventuels de port sont à la charge du Client.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à Neo10.com sera le remplacement gratuit ou la réparation des produits ou de l’élément reconnu défectueux, sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné, auquel cas Neo10.com remboursera le prix du bien reconnu défectueux.

La garantie 10 ans des tabliers et les profils aluminium est soumise à une dégressivité appliquée par les producteurs de panneaux et de profils que Neo10.com se réserve le droit d'appliquer.

Exclusions

Sont exclus, les vices apparents, les défauts et les détériorations provoquées par l’usure normale, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), par l’intervention d’un tiers, ou encore par une modification du produit non prévue, ni spécifiée par Neo10.com.

Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivants du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le Client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le Client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis au service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner le produit  seront communiqués par le service clients. Les frais de retour du produit sont à la charge de Neo10.com. L'acceptation du retour se fera après constatation du vice caché par Neo10.com. Une fois le retour accepté par Neo10.com, le produit sera remboursé au Client au prix d'achat.
Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.

10.3 – Service après-vente

Toute demande de SAV doit faire l’objet d’une demande écrite par e-mail ou par courrier postal aux adresses suivantes :

sav@neo10.com

 

Neo10.com

Service après-vente

24 route d'Orléans -RN 20 

91310 LINAS

 

Les demandes seront traitées par Neo10.com et pourrons donner lieu selon les cas soit à une réparation ou un remplacement, si la défaillance rentre dans le cadre de la garantie ou à un devis de réparation ou de remplacement si la défaillance n’est pas couverte par la garantie.

ATTENTION : Seuls les produits justifiant d'une défaillance avérée seront acceptés.
Traitement de votre retour.
Une fois votre produit réparé, celui-ci sera réexpédié.

Article 11 : Coordonnées de la société

Siège social de Neo10.com:

24 route d'Orléans - RN 20 

91310 LINAS

 

RCS : B 495276180

SIRET : 495276180 00017

NAF : 518L

 

Contact ou réclamation :

Par courrier à l’adresse suivante :

 

Neo10.com - Service client

24 route d'Orléans - RN 20

91310 LINAS

 

Par le Service Clients en ligne
Depuis la page contact en cliquant sur contact.

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier :

Commandes

Service après-vente

Remboursements

Justificatifs

Demande d'informations

Transporteurs


Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

 

Par téléphone au 01 69 38 27 05 (service payant)
Du Lundi au Vendredi : 9h-18h
Fermé les dimanches et jours fériés.

 

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